Article 11 : les ressources de la CONADER provient de :
Trésor Public ;
Bailleurs des fonds bilatéraux ;
Dons et legs agrées par le gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Article 12 : toutes les questions relatives à l’organisation et au Fonctionnement de la CONADER non prévues par le présent Décret seront réglés par un arrêté interministériel délibéré en Conseil des Ministres.
Article 13 : la CONADER reprend les patrimoines ainsi que toute la Documentation produite par les anciennes structures ayant Fonctionnées sur toute l’étendue du territoire national dans le Cadre du processus de DDR, notamment le BUNADER et le CI-DDR.
Article 14 : les Ministres membres du comité interministériel sont Chargés, Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 déc. 2003
Joseph KABILA
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