Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal

Article 2

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Les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998. tel que modifié et complété à ce jour, sont abrogées.

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