DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle

DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle

Le président de la république.

Vu la constitution de la transition en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 71 et 120, alinéa 1^er ;

Vu le décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vice-présidents de la République, les ministres et les vice-ministres ;

Revu décret n° 03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion, C.G.F.D.R. en sigle ;

Sur proposition du ministre de la défense nationale, démobilisation et ancien combattants ;

Le conseil des ministres entendu ;