CHAPITRE 2: DES STRUCTURES ET DU FINANCEMENT
Article 5
La Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvernance
comprend trois organes:
- le Comite des
Ministres;
- le Comité des Experts
et
- le Secrétariat.
Section I: Du Comité des Ministres
Article 6
Le Comite des Ministres est compose des membres
ci-après :
Sont membres permanents:
1) Le Ministre près le Premier Ministre;
2) Le Ministre de la Justice;
3) Le Ministre du Plan;
4) Le Ministre des Finances;
5) Le Ministre du Budget; par.
6) Le Ministre du Portefeuille et;
7) Un Délégué du Cabinet du Président de la République.
Le Comité des Ministres peut inviter à ses délibérations tout membre du
Gouvernement susceptible de l’éclairer.
Article 7
Le Comité des Ministres définit les orientations et détermine les
tâches à accomplir par le Comité des Experts dans la
réalisation de la mission confiée à la Commission.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous
les actes indispensables à l’accomplissement de cette mission.
Il est assisté par le Comité des Experts dans la préparation et la supervision
des missions d’Audit et dans l’élaboration des rapports des missions à
l’intention du Premier Ministre.
Il élabore les termes de référence des missions, en détermine les directives et
en surveille l’exécution, notamment à travers les rapports établis par les
équipes de contrôle.
Il reçoit les conclusions de tous les Audits et missions de Contrôle qu’il a
initiés et/ou qui ont été effectuées par les autres
services compétents du Gouvernement.
Section 2: Du Comité des Experts
Article 8
Le Comité des Experts est composé des délégués des membres du Comité des
Ministres. Le Premier Ministre peut y adjoindre trois personnes au maximum en
raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de l’Audit et
du Contrôle.
Article 9:
Le Comité des Experts apporte une assistance technique au Comité des
Ministres dans la préparation et la supervision des missions d’Audit et de
Contrôle suivant les orientations et le
calendrier fixés par celui-ci.
Il assiste le Comité des Ministres dans la centralisation et le traitement des
conclusions de tous les audits et missions de contrôle commandés par le
Gouvernement ou destinés à ce dernier par les organes attitrés de contrôle.