Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo

Article 7

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A droit au passeport ordinaire, toute personne de nationalité congolaise.

Article 7 :

Article 7 — Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant régleme… (Décrets) | LEGALI