Article 92 ; Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres et Vice-ministres; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 2, 8 et 9 ; Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, point B3 ; Revu le Décret n° 04/091 du 16 octobre 2004 portant Réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo; Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères ; Le Conseil des Ministres entendu; DECRETE Article 1er

Cabinet du Premier Ministre

Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres et Vice-ministres;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 2, 8 et 9 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 er, point B3 ;

Revu le Décret n° 04/091 du 16 octobre 2004 portant Réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo;

Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères ; Le Conseil des Ministres entendu;

DECRETE

Article 1er: