Sous réserve des prérogatives reconnues par la législation commerciale aux Assemblées générales, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs nécessaires pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le Conseil d'administration propose la rémunération des mandataires à l'Assemblée générale et peut, pour justes motifs, par un vote à la majorité, proposer leur révocation à l'approbation de l'Assemblée générale telle que définie à l'article 5 du présent Décret, sans préjudice des dispositions de l'article 81 de la Constitution.
Le Conseil d'administration confie la gestion de l'ensemble des affaires sociales à l'Administrateur-Directeur Général et à l'Administrateur-Directeur Général Adjoint, s'il en existe.
Ceux-ci assument la gestion quotidienne de la société et exercent tous autres pouvoirs que leur confie le Conseil d'administration.
Article 11 :