L'organigramme du Fonds Spécial du Portefeuille est approuvé par le Ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions, sur proposition du Comité de Coordination.
Section 3 : Du Collège des Commissaires aux comptes
Article 17 :
DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »
Article 17
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