DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SPECIAL DU PORTEFEUILLE» EN SIGLE, « F.S.P. »

Article 9

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Le Comité de Coordination est l'organe d'administration du Fonds Spécial du

Portefeuille.

A ce titre, il a notamment pour tâches de :

.- assurer le respect strict des missions du Fonds Spécial du Portefeuille;

- recevoir et analyser les besoins en ressources financières des activités planifiées en relation avec le mandat du Fonds Spécial du Portefeuille;

- proposer à la tutelle le recrutement du personnel ainsi que les conditions de leur rémunération;

- examiner et soumettre à l'approbation de la tutelle les plans d'actions annuels, les projets des budgets annuels internes, les rapports d'activités, les rapports d'exécution budgétaire, et les états financiers élaborés par la Direction Générale.

Article 9 :

Article 9 — DECRET N° 09/14 DU 24 AVRIL 2009 PORTANT CREATI… (Décrets) | LEGALI