Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI »,

Article 17

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Le Conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'ANAPI. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration en rapport avec l'objet de l'ANAPI.

A ce titre, le Conseil d'administration:

- Valide le plan stratégique de l' ANAPI et veille à sa conformité avec les objectifs de développement du Gouvernement;

- Valide le plan d'actions annuel, le budget ainsi que les états financiers de fin de l'exercice;

- Veille à la mise en place du plan stratégique ainsi qu'à la réalisation des objectifs fixés;

- Décide des opérations d'acquisition, de vente ou de prise des participations, des transactions ou des cessions;

- Assure le suivi de la performance de la gestion de l'ANAPI ;

- Décide, sur recommandation de la Direction Générale, de l'allocation des primes de performance;

- Approuve les accords de financement négociés par la Direction Générale avec les bailleurs de fonds et d'autres parties prenantes en vue de l'obtention de ressources supplémentaires pour l'accomplissement des missions de l'ANAPI.

Le Conseil d'administration délègue à la Direction Générale tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion courante de l'ANAPI. Il détermine les directives de cette gestion et en surveille l'exécution.

Article 17 :