Est abrogé le Décret n° 065/2002 du 5 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI ».
Sont également abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.
Article 40 :
Le Ministre ayant le Plan dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 08 août 2009.
Adolphe MUZITO
Olivier Kamitatu Ministre du Plan.
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