La mission de plaidoyer comprend notamment:
- La mise en œuvre, en collaboration avec le Gouvernement central et les Gouvernements provinciaux, les entreprises et autres services publics ainsi que les partenaires, dans le cadre d'un dialogue entre les secteurs public et privé, des voies et moyens visant l'élimination des barrières ou tracasseries administratives qui touchent aux opérations de création, d'extension et/ou de modernisation des entreprises;
- L'animation et le suivi des groupes de travail réunissant les experts des secteurs public et privé, et axés sur les priorités d'amélioration du climat des investissements, telles qu'établies soit par le Gouvernement, les entreprises et les partenaires, soit encore sur base des résultats des sondages obtenus des investisseurs existants ou potentiels;
- La conduite des études et la formulation de toutes suggestions utiles soit en vue d'une meilleure application du Code des investissements, soit en vue de l'amélioration des incitations de nature à promouvoir les investissements, soit encore pour une amélioration, dans des diverses régions économiques du pays, des conditions d'accueil des investissements nationaux ou étrangers;
- L'organisation d'un service médiateur pour les investisseurs en vue de leur assurer davantage de compétitivité en s'impliquant de manière concrète dans les actions visant l'élimination des barrières à leur établissement et à leur développement;
- La tenue d'une table ronde périodique entre le Gouvernement et les investisseurs;
- L'avis motivé de l'ANAPI sur tout projet ou proposition de texte législatif ou réglementaire susceptible d'entraîner une modification du climat des investissements en République Démocratique du Congo, y compris les dispositions de nature fiscale ou douanière ;
- L'initiative de proposer aux autorités compétentes des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui touchent à l'amélioration du climat des investissements;
- La participation, en étroite collaboration avec les ministères concernés, à la négociation des traités concernant la protection des investissements, des traités de libre-échange ainsi que des conventions de prévention de double imposition.
Article 5 :