Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité

Article 4

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L'Entité de liaison est chargée notamment de:

- Evaluer les activités nationales dans le domaine des droits de l'homme;

- Suggérer les orientations nécessaires à une bonne protection des droits de l'homme;

- Veiller au respect, par toutes les parties, des obligations en matière des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.

- Assurer le suivi et l'exécution technique et financière du plan national de promotion et de protection des droits de l'homme;

- Veiller à l'élaboration des rapports initiaux et périodiques des droits de 1 'homme;

- Examiner les problèmes à la base des violations des droits de l'homme, et en proposer des solutions.

Article 4 :