Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité

Article 6

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Le Comité de pilotage est composé des membres ci-après:

- Le Ministre des Droits Humains;

- Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité;

- Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

- Le Ministre des Affaires Etrangères ;

- Le Ministre de le Justice;

- Le Ministre de la Communication et des Médias;

- Le Ministre de la Santé;

- Le Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale;

- Le Ministre du Genre, Famille et Enfant;

- Le Ministre des Affaires Sociales ;

- Un Délégué du cabinet du Président de la République;

- Un Représentant du Sénat;

- Un Représentant de l'Assemblée Nationale;

- Un Délégué du cabinet du Premier Ministre;

- Le Procureur Général de la République ou son délégué;

- Le Directeur Général de la Direction Générale de Migration (DGM) ;

- L'Administrateur Général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) ;

- Le Chef d'Etat-Major de l'Armée;

- L'Inspecteur Général de la Police Nationale;

- L'Auditeur Général près la Haute Cour Militaire;

- Le Directeur et le Directeur Adjoint du Bureau conjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme - Division Droits de l'Homme de la MONUC ;

- Trois représentants des plateformes d'Organisations Non Gouvernementales Nationales des Droits de l'Homme;

- Le Président de l'Institution Nationale des Droits de l'Homme;

- Deux représentants des Organisations Non Gouvernementales internationales des Droits de l'Homme.

Article 6:

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