Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo.

Article 5

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Le Comité de Pilotage est chargé de superviser toutes les activités de la Commission et d'en faire rapport au Gouvernement.

Il représente et engage la commission.

Article 5 :