Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo.

Article 9

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Le Comité des Experts comprend les membres suivants:

- Huit membres du Comité technique interministériel d'élaboration des rapports initiaux et périodiques des droits de l'homme, dont ceux des secteurs de Droits Humains, Justice, Affaires Sociales, Santé, Education, Genre, Famille et Enfant;

- Quatre délégués du Ministère des Droits Humains;

- Un Délégué du Ministère de l'Intérieur et Sécurité;

- Un Délégué du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants;

- Un Délégué du Ministère chargé des relations avec le Parlement;

- Un Délégué du Ministère des Affaires Etrangères ;

- Un Délégué du Ministère du Budget;

- Un Délégué du Ministère des Finances;

- Trois Délégués des provinces;

- Deux Experts issus respectivement de l'Institution Nationale des Droits de l'Homme et du milieu scientifique;

- Quatre représentants des Réseaux des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l'Homme.

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