Le Fonds est exonéré de tous les impôts et taxes effectivement à sa charge, en ce compris les droits proportionnels et la franchise postale.
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES.
Article 33 :
Le Ministre du Genre, de la Famille et de l'Enfant est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Kinshasa, le 10 octobre 2009.
Adolphe MUZITO
Marie Ange Lukiana Mufwankolo Le Ministre du Genre, de la Famille et de l'Enfant.
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