Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant »,

Article 8

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Le Conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation, de contrôle et de décision du Fonds.

Il définit la politique générale du Fonds et en détermine le programme. Il arrête le budget du Fonds et approuve les états financiers de fin d'exercice.

Article 8 :