Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.

Article 22

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Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 22:

Le Ministre du Genre, de la Famille et de l'Enfant est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 octobre 2009.

Adolphe MUZITO

Marie Ange Lukiana Mufwankolo La Ministre du Genre, de la Famille et de l'Enfant.


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