Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics

Article 11

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Le Comité technique provincial est composé des membres ci- après:

- le Chef de division provinciale de l'EPSP ;

- l'Inspecteur provincial de l'EPSP ;

- les gestionnaires (coordonnateurs) provinciaux d'écoles;

- un représentant des PTFS ;

- un représentant des parents d'élèves;

- un représentant des syndicats d'enseignants.

Le Comité technique provincial est présidé par le Chef de division provincial de l'EPSP. L'Inspecteur principal provincial de l'EPSP en est le rapporteur.

Article 11 :

Article 11 — Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant cré… (Décrets) | LEGALI