Le Comité technique local est chargé de :
- suivre, dans chaque établissement public de juridiction, l'application de la gratuité de l'enseignement primaire, collecter et documenter toutes les informations sur les effets immédiats induits;
- faire un reporting hebdomadaire sur les effets immédiats induits par l'application de la gratuité de l'enseignement primaire dans la juridiction;
- arrêter localement des mesures pour faire face à ces effets ou, selon le cas, en référer, avec des propositions d'actions concrètes, au Ministre provincial en charge de l'Education;
- sensibiliser les communautés locales à leur implication dans la prise en charge de ces effets.
Chapitre III : Du fonctionnement et des ressources
Article 14 :