Décret n° 12/040 du 02 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite », en sigle Mettelsat.

Article 24

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Les ressources de l'Agence sont constituées de (s) :

- dotations budgétaires ;

- redevances aéronautiques ;

- produits d'exploitation ;

- la dotation initiale ;

- subventions ;

- la rémunération des études et des services réalisés au profit des tiers ;

- taxes parafiscales ;

- emprunts;

- dons, legs et libéralités.

TITRE IV : DE LA TUTELLE

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