Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Article 10

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Les opérations de recherche et sauvetage sont financées par :

- Une allocation budgétaire ;

- Une quotité de la redevance, déterminée par Arrêté conjoint des Ministres ayant dans leurs attributions les Finances, le Budget et 1'aviation civile.

- Des dons et legs.

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