Le Bureau comprend un Président assisté d'un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Rapporteur ct d'un Rapporteur adjoint.
Article 6:
Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé.
Article 6
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