Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Article 21 Tout exploitant d'un aérodrome certifié met en place un système de gestion de la sécurité. Il élabore et met en oeuvre un manuel d'aérodrome. Le contenu et les modalités d'approbation du système de gestion de la sécurité et du manuel d ·aérodrome sont fixés par arrêté du ministre avant 1 'aviation civile dans ses attributions. Chapitre 3

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Tout aérodrome ouvert au trafic aérien international est certifié par l'Autorité de 1 'A via ti on Civile suivant les critères définis par arrêté du ministre ayant 1 'aviation civile dans ses attributions.

Article 21

Tout exploitant d'un aérodrome certifié met en place un système de gestion de la sécurité.

Il élabore et met en oeuvre un manuel d'aérodrome.

Le contenu et les modalités d'approbation du système de gestion de la sécurité et du manuel d ·aérodrome sont fixés par arrêté du ministre avant 1 'aviation civile dans ses attributions.

Chapitre 3 : Des conditions d'exploitation ct d'entretien d'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique

Article 22 :