DECRET DU 19 JUILLET 1926 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. Article 1 er [Décr. du 1er juin 1960, art. 1er. - Le gouverneur général est autorisé à établir par ordonnance des règlements pour empêcher l'introduction, prévenir l'éclosion et enrayer l'extension des maladies contagieuses, pour sauvegarder et améliorer l'hyg
DECRET DU 19 JUILLET 1926 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES.
Article 1er
[Décr. du 1er juin 1960, art. 1er. - Le gouverneur général est autorisé à établir par ordonnance des règlements pour empêcher l'introduction, prévenir l'éclosion et enrayer l'extension des maladies contagieuses, pour sauvegarder et améliorer l'hygiène publique, l'hygiène industrielle, l'hygiène infantile et pour assurer la police sanitaire maritime, fluviale, lacustre, terrestre et aérienne.]