DÉCRET du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques. TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II POLICE SANITAIRE À L’INTÉRIEUR TITRE III POLICE SANITAIRE À LA FRONTIÈRE TITRE IV PÉNALITÉS – ABROGATIONS TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES § 1 er Maladies visées par le décret Art. 1 er . — Les maladies
DÉCRET du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.