Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

Article 19

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Le Budget de la CEPI est approuvé par le Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions et ce, conformément à la Loi Financière.

Article 19 :