Décret n°07/08 du 29 juin 2007 modifiant le décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu’amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunificat

Article 2 Le Comité Interministériel de Supervision est modifié et complété comme suit

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Article 2
Le Comité Interministériel de Supervision est modifié et complété comme suit:
- le Ministre de l’Energie, membre;
- le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, membre;
- le Ministre de la Santé, membre;
- le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forets, membre
- le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, membre
- le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, membre;

- le Conseiller Principal au Collège Technique et Infrastructures du Cabinet du Chef de l’Etat, membre.

Article 3
Le Délégué de l’ancien Cabinet du Vice-Président en charge de l’Economie et Finances est remplacé par un représentant du Cabinet du Premier Ministre ayant rang au moins de Vice-Ministre.

Article 4:
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Décret.

Article 5:
Le Ministre du Plan est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 29 juin 2007
Antoine GIZENGA
Le Ministre du Plan,
Olivier KAMITATU ETSU