Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS »

Article 29

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Les Ministres, lcs institutions nationales publiques et privées, les organisations communautaires contribuant à la lutte contre le SIDA, doivent se doter d'une structure de coordination appelée Comité Sectoriel de Lutte contre le SIDA.

Les Comités Sectoriels de Lutte contre le SIDA sont créés par les institutions concernées selon le cadrage sectoriel fixé dans le Plan Stratégique National.

Ils sont créés par Arrêté ministériel ou par Décision institutionnelle.

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