Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi

Article 3

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Les taux de droits de péage aux sorties des carrières sont fixés conformément au tableau replis en annexe au présent Arrêté.

Article 3 :

Article 3 — Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010… (Jurisprudence) | LEGALI