Toute coupe de bois en dehors d'une concession forestière donne lieu au paiement d'une taxe d'abattage.
Le volume de la taxe d'abattage s'effectue sur le volume commercial (volume bille). Les billes abandonnées en forêt ou sur un parc à bois sont taxées au même taux que celles commercialisées ou transformées.
Article 6 :