Tout exploitant de jeux de hasard ou machines à sous dont l'autorisation a été retirée ne pourra prétendre à une nouvelle autorisation.
Article 16 :
Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.
Article 16
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