Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 28

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Les membres du Comité de gestion bénéficient des rémunérations et avantages dont les émoluments sont fixés par le Ministre de tutelle sur proposition du Secrétaire Général aux Sports et Loisirs tels que détaillés dans les documents en annexe du présent Arrêté.

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Article 28 — Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du… (Lois) | LEGALI