Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 30

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Dans l'accomplissement de ses missions, le Comité de gestion est assisté par un service d'appoint dont les agents sont désignés par le Secrétaire général aux Sports et Loisirs et/ou recruté, par le Comité de gestion, sur base de leur qualification particulière.

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Article 30 — Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du… (Lois) | LEGALI