Les opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent:
- les livraisons de biens meubles corporels faites à des tiers;
- les prestations de services faites à des tiers ;
- les livraisons de biens à soi-même ;
- les prestations de services à soi-même;
- les importations.
Sous réserve des livraisons de biens et des prestations de services à soi-même ainsi que des importations, les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de services faites à des tiers sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elles sont effectuées entre deux personnes distinctes, moyennant une contrepartie, que le but soit lucratif ou non, que le résultat bénéficiaire ou non.
La contrepartie visée à l'alinéa précédent correspond au prix convenu. Celui-ci peut s'effectuer en espèces, par chèque, par virement, par carte bancaire, par effet de commerce, par la remise d'un bien ou par la fourniture d'un service.
La contrepartie doit avoir un lien direct avec le bien livré ou le service rendu. Ce lien est établi lorsque l'opération procure un avantage au bénéficiaire et que la contrepartie de l'opération est en relation avec l'avantage reçu.
Article 5: