La base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services perçus en contrepartie de l'opération, y compris les subventions ainsi que tous frais, impôts, droits, taxes ou prélèvements de toute nature y afférente; à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
Elle est notamment constituée par:
1. la valeur CIF majorée des droits de douane et, le cas échéant, des droits de consommation, pour les importations de marchandises ;
2. la valeur FOS, pour les exportations de marchandises;
3. la valeur des produits au moment de leur sortie de la zone franche;
4. toutes les sommes ou valeurs, tous avantages, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur en contrepartie de la livraison, pour les livraisons de biens ;
5. toutes les sommes ou valeurs, tous avantages, biens ou services reçus ou à recevoir par le prestataire en contrepartie de sa prestation et, le cas échéant, la valeur des biens consomptibles, pour les prestations de services ;
6. la valeur des produits reçus en paiement du bien livré, augmentée, le cas échéant, du montant de la soulte, pour les échanges;
7. le montant de marchés, mémoires ou factures, pour les travaux immobiliers;
8. le prix de revient des biens faisant l'objet de ces livraisons, pour les livraisons de biens à soi-même;
9. les dépenses engagées pour leur exécution, pour les prestations de services à soi-même
10. la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de chaque bien, pour les ventes faites par les négociants de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité;
11. le montant des loyers facturés par les sociétés de crédit-bail, pour les opérations de crédit-bail ;
12. le prix du marché, toutes taxes comprises, en ce qui concerne les marchés publics.
Paragraphe 1er: Des éléments inclus dans la base d'imposition
Article 65: