La base d'imposition des opérations réalisées par les transitaires, les commissionnaires de transport et les commissionnaires en douane est constituée par la rémunération brute, comprenant la totalité des sommes encaissées, déduction faite de la taxe sur la valeur ajoutée et des seuls débours afférents au transport lui-même et au dédouanement lorsqu'ils sont justifiés.
Section 2 : Du taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Article 93: