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Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation.

loi n°10/001 du 20 août 2010 instituant la taxe dur la valeur ajoutée ; L’Ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ; Le Décr

Autorité : République Démocratique du Congo

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Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. I. De l’objet 1. La présente instruction détermine les modalités d’application de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. II. Du fondement juridique 2. Elle