Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 7

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Le Territoire est dirigé pas un Administrateur de Territoire.

L'Administrateur de Territoire est assisté par deux Administrateurs de Territoire Assistants.

L'Administrateur de Territoire et les Administrateurs de Territoires Assistants sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions.

Ils sont affectés par Arrêté du Ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions, sur proposition du Gouverneur de Province.

Article 7 :