Présidence de la République. Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques. Le Conseil Législatif National a adopté Le Président de la République promulgue la loi" dont la teneur suit : Section 1. Dispositions générales Article Ier, Tout zaïrois est désigné par un nom. Il est identifié p
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Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques.
Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques
Autorité : République Démocratique du Congo
Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
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