Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente Loi.
Article 3 :
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Kinshasa, le 16 juillet 2004.
Joseph Kabila
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Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation
Article 3
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