PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES Exposé des motifs PREMIERE PARTIE: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE 1 ER : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS TITRE II : DES PRINCIPES BUDGETAIRES TITRE III: DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE DEUXIEME PARTIE: DES
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LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES
LOI N° 11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES Exposé des motifs PREMIERE PARTIE: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE 1 ER : DE L'OBJET
Autorité : République Démocratique du Congo
Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
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