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Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en attendant l'installation de ce tribunal

Autorité : République Démocratique du Congo

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Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire Exposé des motifs, TITRE 1 ER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1 er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE CHAPITRE II : DES JURIDICTIONS CHAPITRE III : DU PARQUET OU MINIST

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire