Article 1er de la présente loi. Art. 3. - L'interdiction formulée à l'article 2 ci-dessus ne vise pas les étrangers

27 décembre 1986. - Loi 86-007 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières. (j.o.z., n° 1, 1er janvier 1987, p. 7)

Art. 1 er. - Sont considérées comme zones minières en République du Zaïre:

1. toute l'étendue de la région du Kasaï occidental;

2. toute l'étendue de la région du Kasaï oriental;

3. pour la région du Kivu:

a) sous-région du Nord-Kivu:

zones de:

. Walikale,

. Lubero et

. Beni;

b) sous-région du Maniema:

zones de:

. Kabambare,

. Punia,

. Pangi et

. Lubutu;

c) sous-région du Sud-Kivu:

zones de:

. Mwenga,

. Fizi et

. Shabunda;

4. pour la région du Bas-Zaïre:

a) sous-région des Cataractes:

zone de Luozi;

b) sous-région du Bas-Fleuve:zones de:

. Tshela,

. Lukula et

. Seke-Banza;

5. pour la région du Haut-Zaïre:

a) toute l'étendue de la sous-région de l'ituri;