L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL
Article 1er :
Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail
Article 1er
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