LOI N° 004/2001 DU 20 JUILLET 2001 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ETABLISSEMENTS D’UTILITE PUBLIQUE

Article 11

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Les personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Associations Sans But Lucratif sont choisies et révoquées par la majorité des membres effectifs. Elles ne peuvent être désignées que parmi les membres précités.

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