Sans qu’il soit porté atteinte à leur autonomie, les Organisations Non-Gouvernementales transmettent périodiquement, pour une évaluation physique, leur rapport d’activité au Ministre qui a dans ses attributions le Plan et à celui qui a en charge, le secteur d’activités où elles opèrent.
En outre, elles collaborent techniquement avec le Ministre ayant le Plan dans ses attributions et les Ministres responsables du secteur de leur intervention.
SECTION II : De l’Exercice des Cultes
Sous-Section I : Des Généralités
Article 46 :