LOI N° 004/2001 DU 20 JUILLET 2001 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ETABLISSEMENTS D’UTILITE PUBLIQUE

Article 50

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Pour être fondateur d’une association confessionnelle, il faut remplir les conditions suivantes :

1. être sain d’esprit ;

2. être d’une bonne moralité ;

3. être âgé d’au moins 30 ans ;

4. faire démonstration d’une doctrine religieuse suffisamment élaborée.

Sous-Section III : Des Conditions pour être Représentant Légal d’une Association Confessionnelle en République Démocratique du Congo

Article 50 :

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