LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 20

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Le Bureau est l’organe d’exécution et de coordination de la Commission Vérité et Réconciliation.

Il exécute la politique de la Commission Vérité et Réconciliation, administre les Commissions spéciales permanentes et ad hoc, les Comités provinciaux et locaux, et s’acquitte de toute tâche exigée pour le bon fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation.

Il statue par voie de décision sur les matières de sa compétence par consensus ou à défaut à la majorité absolue des membres présents.

Le Bureau dispose d’un cabinet et d’un service administratif et technique composé des agents et fonctionnaires de l’Etat en détachement.

Article 20 :